Παραδείγματα από το σώμα κειμένου για bénéfice distribué
1. Le bénéfice distribué aux cantons et ŕ la Confédération est de 2,5 milliards, fruit d‘un accord avec les politiques.
2. Il faut chercher une solution qui favorise non pas les personnes mais les entreprises, par exemple sous la forme d‘une imposition particuli';re du bénéfice distribué. Le canton de Neuchâtel a d$'; expliquer aux retraités que le droit fédéral ne permettait plus de taxer leurs rentes ŕ 80% et qu‘elles devaient désormais l‘ętre ŕ 100%. Comment voulez–vous faire comprendre aujourd‘hui que les rentes sont imposées ŕ 100% et les dividendes ŕ seulement 60%? – Seriez–vous pręts ŕ accepter une réforme de l‘imposition des bénéfices męme si elle devait entraîner des pertes fiscales plus importantes que celle qui est proposée le 24 février? – Il appartient au souverain de dire si l‘on peut envisager des pertes fiscales plus élevées.